Notre Cabinet est le premier mandataire en Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle en France et en Europe.

Cela consiste à gérer individuellement l'ensemble des droits de Propriété Intellectuelle d'une entreprise : Droit d'auteur, édition musicale, droits voisins, marques, cessions des droits de Propriété Intellectuelle appliquées au droit social.

Ce dispositif à pour objectif la nécessité de proximité avec le client dans son suivi quotidien, le recoupement des informations collectives et individuelles des utilisations, la constitution d'une base documentaire dédiée à optimiser la traçabilité des exploitations et, par conséquent, de réduire les manques à gagner ainsi que de sécuriser les échanges contractuels du bénéficiaire.

• Le contrat dit de "Gestion Globale"...

...est conclu pour une période donnée. Il donne lieu à une rémunération sur la base des droits générés avec une provision mensuelle de garantie déductible sur les droits à percevoir des sociétés civiles de gestion collective.

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